Les étapes du projet

Étape 1. Étude des relations propriété-usage dans les dispositifs fonciers associés à la protection des milieux aquatiques

Toute action foncière, au travers la maîtrise d’usage ou l’acquisition, interfère avec les droits qui s’exercent sur l’espace – droits de propriété, d’exploitation ou d’usage, droits existants ou revendiqués, anciens ou nouveaux – détenus par les acteurs locaux. L’élaboration d’une stratégie de maîtrise foncière appelle des nouvelles connaissances sur les relations propriété/usages ou encore les formes innovantes d’articulation de celles-ci dans les dispositifs fonciers associés à l’eau. L’objectif de cette tâche est de mettre en lumière les relations propriété/usage telles qu’elles sont posées dans les dispositifs fonciers associés à la protection des milieux aquatiques, en l’abordant du point de vue des acteurs concernés, en l’occurrence ici les propriétaires et exploitants agricoles. Cette entrée par la relation propriété/usage permettra de saisir des oppositions ou conflits que peuvent occasionner les actions foncières associées à la protection des milieux aquatiques, comme des potentialités des innovations qu’elles recèlent en la matière.

Étape 2. Analyse de l’articulation des outils et dispositifs de l’action foncière dans la perspective d’une approche intégrée

Malgré la diversité des outils juridiques mobilisables et applicables pour la protection des milieux et des ressources, les acteurs publics chargées de leur mise œuvre ont des difficultés à traduire leurs engagements politiques de manière concrète et dans la durée. Les actions restent donc limitées car l’opérationnalisation des dispositifs basés sur l’acquisition foncière qui reste coûteuse sur le plan financier, et n’est pas sans conséquence sur d’autres enjeux (agricoles, industriels, résidentiels, récréatifs), en termes de moyens fonciers. La pérennisation des actions de protection des milieux aquatiques s’appuie en définitive sur la capacité des acteurs publics à se coordonner pour construire des politiques foncières à l’interface entre des enjeux territoriaux et des enjeux de protection des milieux aquatiques. L’action foncière associée à la protection des milieux aquatiques fait émerger une pluralité de « manières de faire », à l’origine de nouvelles formes et modalités de coordination. L’objectif de cette tâche est de rendre compte et expliquer à partir de ces expériences, les obstacles (techniques, financiers, administratifs, politiques, …) que les acteurs rencontrent et les solutions qu’ils développent pour articuler évolution des usages du foncier et protection du milieu.

Étape 3- Élaboration et rédaction des recommandations

Cette étape vise à restituer de manière intelligible l’ensemble des facteurs qui vont œuvrer à la protection des milieux aquatiques dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions foncières à l’échelle des territoires. Elle devrait aider les décideurs publics dans le domaine de l’eau comme dans le domaine de l’aménagement, à voir dans les résistances locales ou politiques, les obstacles sociaux ou juridiques comme les leviers d’actions et innovations institutionnelles qui sont observées ou à créer, des stratégies, des logiques, ou des raisonnements spécifiques. Afin de rendre plus tangible et effective les connaissances produites lors des deux étapes précédentes, cette étape 3 dresse le portrait d’une gouvernance foncière intégrée et intégratrice des enjeux de préservation et de restauration des milieux aquatiques.